Marchés publics

Achats de matériaux et énergie

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Achats de prestations

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Achats d’équipements

  • Renouvellement du parc Automobile de Bâtiment CFA Franche-Comte

Article 1: Objet de la prestation:

Le présent marché a pour objet le renouvellement du parc automobile de Bâtiment CFA Franche-Comté, composé de 4 véhicules. Il s’effectuera: Par la location longue durée de véhicules pour des véhicules de « moyenne gamme », de 70 à 90 chevaux, sur la base de 36 mois et 60 000 km.

Les véhicules seront loués neufs lors de leur mise à disposition, les caractéristiques sont précisées dans le prix détaillé.

Article 2: Date d’effet de la prestation et livraison:   lundi 16avril 2018

Un agent de Bâtiment CFA Franche-Comte se rendra au garage du titulaire de ce marché pour retirer les véhicules. Le candidat précisera dans son offre le délai de livraison. La location prendra effet au jour de la livraison des véhicules. En cas de retard dans la livraison, imputable au titulaire, des pénalités de 150€ par jour de retard seront appliquées, conformément au CCAG fournitures courantes et services. Le montant des pénalités sera déduit de la plus proche facture.

Article 3: Immatriculation – carte grise. Les véhicules seront immatriculés par le titulaire du marché dans le département du Doubs. La carte grise sera fournie par le titulaire du marché.

Article 4: Modalité de paiement:

Les loyers sont mensuels et payables à terme échu par virement administratif, sur la base d’une facture mensuelle établie par le titulaire. Les prix de la location sont ferme pendant la durée de la location, ils  s’entendent, pour chaque véhicule loué, pour le kilométrage et la durée figurant au bordereaux des prix.

Article 5: Assurance et véhicules de remplacement

Bâtiment CFA Franche-Comté s’engage à souscrire une assurance à partir de la date de livraison des véhicules.

Si un véhicule doit être immobilisé pour une durée supérieur à 24 heures pour causes de panne mécanique, accident ou vol, le titulaire du marché s’engage à mettre gratuitement à la disposition du locataire, un véhicule de remplacement de catégorie similaire.

Article 6: Règlement de la consultation

6.1:Contenu des offres: Le candidat doit fournir une proposition de prix détaillé remplie et signée

6.2: Délai de validité des offres: Le délai de validité des offres et fixé à 210 jours à compter de la date limite de remise des offres.

6.3: Conditions d’envoi et remise des offres: Les offres devront être adressées par mail à:  regis.streit@ccca-btp.fr

6.4: Jugement des offres et modalités d’attribution

Le jugement des offres sera effectué en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante:

– type de véhicule proposé:  5

-prix:     3

-délai de livraison:    2

6.5 date limite de réception des offres: jeudi 1 mars 2018

6.6 Renseignement complémentaires:

Renseignements techniques:

Régis STREIT Adjoint de Direction

Tél:03.81.53.98.98

Renseignements Administratifs:

Véronique VILLEMIN, responsable du service administratif

Tél:03.81.53.98.98

mail: veronique.villemin@ccca-btp.fr

 

 

Construction, aménagement

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