Nouvelles aides et démarches simplifiées

Zoom sur les nouvelles aides et démarches simplifiées en faveur de l’apprentissage du bâtiment


Aide Très Petites Entreprises : jeunes apprentis

Qui est concerné par cette aide ?
Toutes les entreprises de moins de 11 salariés qui recrutent des apprentis mineurs à la date de la signature du contrat.

Quel est le montant de l’aide ?
Il s’agit d’une aide forfaitaire de l’Etat d’un montant de 368 € par mois :

  • Elle correspond à la rémunération légale versée à l’apprenti comprenant les cotisations sociales légales
  • Elle est versée trimestriellement pendant la première année du contrat
  • Elle est intégralement financée par l’Etat

Comment bénéficier de l’aide ?
Les démarches sont simplifiées pour les employeurs :

  • Obtenir la validation d’un formulaire pré rempli à partir des données du contrat d’apprentissage et disponible sur le portail de l’alternance
  • Fournir un justificatif dématérialisé de présence de l’apprenti tous les trimestres auprès de l’opérateur chargé du versement de l’aide

Cette aide est t’elle cumulable avec les aides déjà existantes ?
OUI, l’ensemble des autres aides à l’apprentissage reste inchangé.

 

recrutement


Simplification administrative pour le recrutement des apprentis mineurs

Le gouvernement a tenu ses engagements et a entériné deux nouveaux décrets le 17 avril, parus au JO du 19 avril 2015 et applicables depuis le 02 mai 2015, destinés à simplifier les procédures et faire évoluer la réglementation de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans.

Travaux interdits et réglementés pour les mineurs :

  • Suppression de la demande de dérogation préalable auprès de l’Inspection du travail pour accueillir un mineur en formation.
  • L’entreprise procède à une simple déclaration, en précisant les travaux réalisés par l’apprenti, et peut accueillir le jeune sans avoir à attendre deux mois de délai de réponse.
  • La demande préalable de la liste des travaux réglementés est valable pour toute l’entreprise pendant 3 ans.
  • Suppression de la transmission systématique d’informations concernant le jeune recruté à l’inspection du travail.

L’employeur ou le chef d’établissement doit tenir à disposition de l’inspection du travail (Article R.4153-45 du Code du travail), à compter de l’affectation de chaque jeune aux travaux en cause les informations relatives :

  • Aux prénoms, nom et date de naissance du jeune ;
  • A la formation professionnelle suivie, à sa durée et aux lieux de formation connus ;
  • A l’avis médical d’aptitude à procéder à ces travaux ;
  • A l’information et la formation à la sécurité dispensées au jeune (articles L.4141-1 à L.4141-3 du Code du travail) ;
  • Aux prénoms, nom et qualité ou fonction de la personne ou des personnes compétentes chargées d’encadrer le jeune pendant l’exécution des travaux en cause.

Possibilité d’affecter des jeunes de moins de 18 ans à des travaux en hauteur :

  • Si l’utilisation d’équipements de protection individuelle permettant l’arrêt de chute est prévue et une information préventive est délivrée par l’entreprise au jeune.
  • Ou s’il s’agit de travaux de courte durée, ne présentant pas de caractère répétitif et que le risque de chute est faible.

Préalables à respecter :

  • Le jeune doit avoir été formé à gérer des situations dites dangereuses, que ce soit en CFA ou en entreprise,
  • La formation reçue par l’apprenti doit avoir été évaluée

Dès les premiers stages, le CFA Vauban du bâtiment de Franche-Comté forme ses apprentis à l’utilisation des machines dangereuses et aux formations santé et sécurité au travail.

Pour en savoir plus :

  • Décret n° 2015-443 du 17 avril 2015 supprimant le mécanisme de demande d’autorisation préalable à l’affectation de mineurs en formation professionnelle à des travaux interdits et réglementés susceptibles de dérogation et le remplacement par un dispositif de déclaration préalable.
  • Décret n° 2015-444 du 17 avril 2015 modifiant la réglementation sur les travaux temporaires en hauteur.

Mise en place d’un « portail de l’alternance »

  • www.alternance.emploi.gouv.fr : site web géré par le Ministère de l’Emploi dédié aux employeurs, aux jeunes apprentis, aux futurs apprentis et aux acteurs de l’apprentissage.
  • Nouvelles fonctionnalités accessibles à la rentrée 2015 et en 2016 :
    – Dès la rentrée 2015 : bourse de l’apprentissage
    – Début 2016 : série d’aides à la décision (notamment des données sur les contrats signés) et simulateur de coûts
    – À la rentrée 2016 : gestion dématérialisée de l’enregistrement du contrat d’apprentissage

Pour en savoir plus :

Formations